Article 1 - Préambule

SoignezVotreCom est une marque exploitée par SASU HYGEE, située au 35 avenue de la gare, 94370 Sucy en Brie, immatriculée sous le numéro SIRET 98108733100014. Ces conditions régissent les relations entre SoignezVotreCom et ses clients pour la fourniture de services de communication graphique, incluant la création de logos, cartes de visite, flyers, et sites web.

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Article 2 - Acceptation

L’utilisation des services de SoignezVotreCom implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

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Article 3 - Commandes

Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet. La commande n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral et l'envoi d'une confirmation au client par e-mail.

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Article 4 - Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes et sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. Ils ne comprennent pas les taxes applicables, facturées en sus.

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Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande et peut être réalisé par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen convenu entre les parties.

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Article 6 - Livraison des services

Les services sont fournis sous forme numérique par e-mail ou via un accès à un espace client sur le site web, dans les délais indiqués lors de la confirmation de commande.

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Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les clients professionnels ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.

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Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par SoignezVotreCom restent sa propriété exclusive. Le client se voit accorder un droit d'utilisation non exclusif des produits finaux livrés.

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Article 9 - Responsabilité

SoignezVotreCom s’engage à fournir ses services avec diligence. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaut de conformité des services résultant de la faute du client ou d'un cas de force majeure.

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Article 10 - Force majeure

Les obligations de SoignezVotreCom seront suspendues en cas d’événements indépendants de sa volonté ou de cas de force majeure qui en gêneraient ou retarderaient l'exécution.

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Article 11 - Services de création de site web

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11.1 - Souscription

Les services de création de site web proposés par SoignezVotreCom peuvent nécessiter la souscription à un abonnement sans engagement. Ce dernier permet au client de bénéficier de mises à jour, d'assistance technique et de l'hébergement du site.

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11.2 - Tarifs et paiement de l'abonnement

Le tarif de l'abonnement est défini au moment de la souscription et est payable mensuellement. Le paiement doit être réalisé avant le début de chaque période d'abonnement via les moyens de paiement acceptés par SoignezVotreCom.

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11.3 - Durée et renouvellement

L'abonnement est renouvelable automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement sauf résiliation par le client, qui peut interrompre son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période en cours.

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11.4 - Suspension et arrêt du service

En cas d'arrêt de l'abonnement, l'accès au site web sera suspendu immédiatement et les données hébergées pourront être supprimées après un délai de 90 jours, sauf demande contraire du client. SoignezVotreCom ne peut être tenue responsable de la perte de données ou de contenu suite à la suspension ou l'arrêt de l'abonnement.

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11.5 - Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour pour la création et la maintenance de son site web. Il est responsable de la sauvegarde régulière de ses données. SoignezVotreCom n'est pas responsable des perturbations ou des préjudices causés par des données incorrectes ou obsolètes fournies par le client.

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11.6 - Modifications des conditions de l'abonnement

SoignezVotreCom se réserve le droit de modifier les tarifs ou les conditions de l'abonnement. Tout changement sera communiqué au client avec un préavis raisonnable, permettant au client de résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions si celles-ci ne lui conviennent pas.

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Article 12 - Confidentialité

SoignezVotreCom s'engage à préserver la confidentialité des informations et documents du client pendant et après la fin des prestations.

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Article 13 - Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Créteil seront compétents.

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Article 14 - Modifications

SoignezVotreCom se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.